POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ACCENT SUD – ASSOCIATION POUR LA COOPÉRATION CULTURELLE ET L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE TRANSRÉGIONALE AVEC L’EUROPE DU SUD (« ACCENT SUD ») est une association déclarée à but non lucratif, créée le 26 mars 2021, enregistrée sous le numéro RNA W332030476 et le numéro SIRET 902758804.

Le siège social d’ACCENT SUD est situé à :
Ambassade de la vie locale, 166 Cours Maréchal Gallieni, 33400 TALENCE, France.
L’adresse postale est :
40 rue Pitot, 34000 MONTPELLIER, France.
Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse communication@accent-sud.eu avant d’envoyer tout courrier postal.

En comprenant que l’utilisation de vos données personnelles nécessite votre confiance, nous respectons les réglementations en vigueur ainsi que les procédures appropriées en matière de traitement et de protection des données.

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins que nous identifions ci-dessous, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout en garantissant la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles.

La Politique de Confidentialité décrite ci-dessous définit la manière dont ACCENT SUD traite les données personnelles de ses clients, partenaires, abonnés aux newsletters et visiteurs de notre site web www.accent-sud.eu.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

ACCENT SUD is responsible for the processing of the personal data of its members, partners, subscribers and visitors who subscribe to our newsletter and or submit a request for contact or evaluation of projects, following the terms of the data protection legislation in force in the European Union (the General Data Protection Regulation (GDPR).

ACCENT SUD ne partage pas les données personnelles fournies avec d’autres entités, sauf si votre demande ou message concerne les projets que nous mettons en œuvre et gérons. Dans ce cas, nous pourrions partager votre message et vos coordonnées avec nos partenaires ainsi qu’avec les autorités de financement du projet cofinancé concerné, ou dans le cadre d’obligations de reporting ou d’audit lorsque cela est requis.
Nous avons l’obligation de vous en informer à chaque fois que cela se produira.

COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles sont collectées et traitées dans les situations suivantes:

  • Si vous remplissez le formulaire de demande de contact
  • Si vous vous inscrivez à la lettre d’information
  • En cas de contact spontané
  • Par d’autres formulaires et formats de collecte de données

À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, notamment:

  • Service client – Fourniture d’informations pertinentes sur les services et actualités d’ACCENT SUD
  • Recrutement – Traitement des candidatures en réponse à des offres d’emploi ou à des candidatures spontanées
  • Envoi de newsletters – Transmission d’informations en stricte conformité avec les préférences que vous avez sélectionnées dans le formulaire de consentement disponible sur cette page d’accueil


Nous collectons et traitons également des données personnelles de nos membres, partenaires et sponsors afin de:

  • Gérer les adhésions et les partenariats
  • Organiser des événements et faciliter les opportunités de mise en réseau
  • Communiquer des mises à jour et favoriser la collaboration

Ces données sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) afin de garantir leur sécurité, leur confidentialité et un traitement conforme à la loi. Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution de nos projets ou en raison d’obligations légales. Dans ce cas, nous vous en informerons.
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données dans l’Union européenne (RGPD), le traitement des données personnelles doit être justifié par au moins une base légale. La base légale applicable à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles pour le service client, le recrutement et l’envoi d’informations liées à ACCENT SUD et à ses activités est votre consentement

BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles (dans ce cas, un formulaire de consentement vous sera présenté pour l’utilisation de vos données, et ce consentement pourra être retiré ultérieurement) ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • Lorsque le traitement est requis pour respecter les obligations légales auxquelles ACCENT SUD est soumis;
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire un intérêt légitime et que nos raisons d’utilisation prévalent sur vos droits en matière de protection des données;
  • Lorsque le traitement est indispensable pour témoigner, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant vous-même, ACCENT SUD, ou un tiers.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES ?

Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse postale, date de naissance, curriculum vitae, ainsi que toute autre information que vous nous soumettez volontairement.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en place une variété de mesures de sécurité afin de garantir la protection, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Ces mesures incluent des outils d’authentification, le chiffrement et des certificats numériques.
Bien que la transmission de données sur Internet ou via un site web ne puisse garantir une protection absolue contre les intrusions, nous, ainsi que nos prestataires de services et partenaires commerciaux, prenons toutes les précautions nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir des dispositifs de protection physiques, électroniques et procéduraux robustes, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données.
Parmi les mesures que nous avons mises en place :

  • Protection des systèmes informatiques par des pare-feu afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données personnelles;
  • Surveillance continue des systèmes informatiques pour détecter, prévenir et répondre à toute tentative d’utilisation abusive de vos données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles en vigueur. Pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité (marketing et service client), vos données personnelles seront conservées à partir du moment où vous avez donné votre consentement ou de votre dernière interaction avec nous (la date la plus récente prévalant), sous réserve que vous n’ayez pas retiré votre consentement durant cette période Une fois la période de conservation expirée, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou irrévocablement anonymisées, sauf si des obligations légales ou réglementaires imposent une conservation plus longue. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation incluent:
  • La durée de notre relation contractuelle avec vous ;
  • Les exigences légales et réglementaires en matière de conservation;
  • La nécessité de conserver les données à des fins de défense juridique.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés exploités par nos prestataires de services, et sont accessibles et utilisées uniquement en conformité avec nos politiques et normes de sécurité (ou celles de nos prestataires respectant des normes équivalentes). Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les durées de conservation spécifiques, veuillez nous contacter à communication@accent-sud.eu

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES & DÉPÔT D’UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service communication et marketing via nos coordonnées fournies.
  • Sous certaines conditions, vous pouvez exercer les droits suivants:
  • Demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies ;
  • Demander le transfert de vos données personnelles vers un autre responsable de traitement ;
  • Rectifier toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons;
  • Demander la suppression des données personnelles dont l’utilisation n’est plus légitime;
  • Limiter le traitement de vos données personnelles jusqu’à l’issue d’une enquête sur une réclamation
Limiter le traitement de vos données personnelles jusqu’à l’issue d’une enquête sur une réclamation. L’exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions visant à protéger l’intérêt public (comme la prévention ou la détection d’infractions) ou nos intérêts légitimes (tels que le respect du secret professionnel). Si vous exercez l’un de ces droits, nous examinerons et répondrons à votre demande sous un délai d’un (1) mois. Si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos données personnelles ou de notre réponse à votre demande, vous avez le droit, en vertu de la législation en vigueur, de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

AUTORISATIONS DE MARKETING

ACCENT SUD utilisera les informations que vous fournissez sur ce site pour rester en contact avec vous et vous envoyer des mises à jour et des communications sur ses activités. Veuillez indiquer comment vous souhaitez recevoir ces informations.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en nous contactant à communication@accent-sud.eu. Nous traiterons vos données avec le plus grand respect.
En nous soumettant vos informations, vous acceptez qu’elles soient traitées conformément à ces conditions

© ACCENT SUD – Association 2025 |